Cadre juridique, principes et méthodes d'intervention
Publié le 18.09.2006

SOMMAIRE 1. Le cadre juridique 2. Sami, poignardé dans le bus, voulait être pilote de chasse 3. Les méthodes d’intervention

1. Le cadre juridique

Au plan juridique, la prévention spécialisée s’origine dans l’ordonnance du 23 décembre 58 et du décret du 7 janvier 59 partageant les compétences en matière de Protection de l’Enfance entre le judiciaire et l’administratif. La protection au judiciaire, la prévention, intitulée alors protection sociale, à l’administration de la population (qui donnera naissance en 64 aux DDASS).

L’Arrêté du 14 mai 63, crée un Conseil National des Clubs et Équipes de Prévention. Ces organismes construits et animés par des bénévoles, militants des mouvements d’éducation populaire, professionnels de « jeunes inadaptés », vont acquérir une reconnaissance officielle.

L’Arrêté du 4 juillet 72 consacre l’activité et les modalités d’existence des Clubs et Équipes de prévention.

- Il institue un Conseil Technique des Clubs et Équipes de Prévention;

- il fixe un objet : mener une action éducative tendant à faciliter une meilleur insertion sociale des jeunes, par des moyens spécifiques supposant notamment leur libre adhésion;

- il l’installe dans un contexte général « en collaboration avec les servies sociaux, les groupements et établissements socio-éducatifs et culturels »;

- il intègre plus précisément « son activité dans les actions de prévention du service départemental Aide Sociale à l’Enfance et en fait le collaborateur des autres services, groupements et établissements de Prévention »;

- il instaure la professionnalisation en reconnaissant la nécessité de disposer d’une équipe de travailleurs sociaux expérimentés à côté de bénévoles compétents;

- il définit l’agrément, le cadre conventionnel et les modalités de financements;

- il institue un contrôle de l’autorité administrative.

Différentes circulaires précisent ensuite le caractère spécialisé de cette prévention, le cadre et les modes d’interventions.

Les lois de décentralisation et notamment celle du 6 janvier 86 installeront la prévention spécialisée dans les compétences des conseils généraux au même titre que l’Aide Sociale à l’Enfance (Code de la Famille et de l’Aide Sociale, titre II, art. 40 et 45).

- Art. 40, 2° : Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles;

- Art. 45 : Dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. Ces actions comprennent : 2° : […] des actions dites de prévention spécialisées auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu;

- […] Pour la mise en œuvre des actions mentionnées au 2°, le président du Conseil Général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles 11-1, 11-2, 11-3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

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2. Les principes

* L’inscription dans le droit

Pour l’ensemble de l’intervention sociale aujourd’hui, le rapport au droit est une question primordiale. Confrontée à la marginalité, la prévention spécialisée est régulièrement interpellée par cette question.Face à l’exclusion dont sont victimes des jeunes, la prévention spécialisée a un rôle à jouer pour le respect des lois et des règlements. Le caractère inadmissible de certains comportements à caractère autoritaire, arbitraire, discriminatoire, sexiste ou raciste d’adultes ou d’institutions chargées d’éduquer, d’intégrer, de favoriser l’épanouissement, de protéger doit être dévoilé et traité. C’est un devoir de la prévention spécialisée que d’être vigilante à ces attitudes, attentive à ‘expression des jeunes dans ce domaine. C’est une des tâches que de participer au traitement de ces méfaits dans le cadre de ses compétences.Si la vocation de la prévention spécialisée l’oblige à répondre sans discrimination à un jeune en difficulté, elle ne doit pas prendre de distances avec le cadre de la loi comme limite de son champ d’intervention. Face à un acte de délinquance, le travailleur social concerné ne peut rester aveugle ou indifférent sachant que sa réaction l’introduira de fait dans un mode de relation avec le jeune ou le groupe. Les nécessités du travail en partenariat ne font pas pour autant de la prévention spécialisée l’auxiliaire de la justice ou de la police.Face à la violence qui se manifeste à son encontre, le club ne peut adopter une attitude de neutralité. Protéger les personnes et les biens c’est introduire la dimension de respect des autres règles fondamentales de la vie en société, porter plainte c’est introduire les notions de justice et de réparation, interrompre une prise en charge à cet instant c’est introduire de la cohérence.La posture que doit trouver la prévention spécialisée est extrêmement délicate, elle doit être en permanence questionnée de l’intérieur comme de l’extérieur. Affichée sans ambiguïté, elle est une condition sine qua non de la mise œuvre des autres principes.

* L’absence de « mandat »

La locution absence de mandat marque la différence fondamentale avec les formes d’action éducative administrative ou judiciaire.Dans la première, il s’agit d’un lien contractuel explicite entre la famille ou le jeune majeur et le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, dans la seconde, il s’agit d’une obligation imposée par le juge soit au titre de la protection soit au titre d’une mesure pénale ;Cette absence de mandat nominatif n’exclut pas la commande sociale, l’introduction des relations avec les détenteurs de l’autorité parentale, l’inscription dans le temps.

* La libre adhésion

L’aide éducative de la prévention spécialisée s’adresse aux jeunes en rupture ou en voie de rupture avec leur famille, milieu, environnement et, plus précisément, avec les organismes de l’enfance et de la jeunesse. S’adressant à une population qui refuse l’institutionnalisation par un comportement marginalisé, elle ne peut l’aborder sur le mode de la demande élaborée ou de l’obligation. La démarche du professionnel de la prévention spécialisée est « d’aller vers », c’est la libre acceptation du jeune qui lui garantit son état de sujet susceptible de maîtriser l’offre. La libre adhésion est le passage obligé pour bâtir une relation de confiance, ce qui n’exclut pas une démarche volontariste.

* Le respect de l’anonymat

C’est une garantie que l’on offre au jeune de se découvrir au rythme de la confiance qu’il va progressivement témoigner. Combinaison du principe de non mandat et de libre adhésion, le respect de l’anonymat ne se confond pas exactement avec l’anonymat. La connaissance étant aussi un facteur déterminant pour la construction de l’aide, l’utilisation d’outils appropriés scrupuleusement respectueux de cette règle peut être l’objet de négociation avec le jeune.La volonté de sortir de cette situation prouve la qualité de la relation établie, elle permet de passer du stade de l’anonyme à celui de personne reconnue, de « devenir quelqu’un ».

* La non-institutionnalisation

Pour atteindre ses objectifs « […] de socialisation et de promotion susceptible d’agir en profondeur sur un groupe puis sur un quartier… », la prévention spécialisée a besoin d’installer sa trame dans la durée et sur un territoire.Elle doit, en même temps, faire preuve de souplesse et d’adaptabilité pour suivre des évolutions sociales, pour répondre à des formulations inédites de a part des jeunes, pour participer à la résolution des problèmes événementiels qui surgissent dans les quartiers en difficulté. Elle doit posséder une capacité d’observation, de création et de mobilité sur des pans de territoire qui la conduit à initier des pratiques ou des actions qu’elle n’a pas vocation à pérenniser.

* Le partenariat

La prévention spécialisée s’inscrit dans le cadre général de la prévention et de la protection de l’enfance et de la jeunesse. A ce titre, elle est supplétive des organismes et institutions socio-éducatifs et culturels.La prise en compte de jeunes isolés ou en groupes passe aussi et nécessairement par une action sur le milieu familial, sur l’entourage et au-delà sur l’environnement. C’est pourquoi dans le respect des principes édictés ci-dessus, l’action de la prévention spécialisée ne peut se concevoir isolément, elle doit se combiner aux actions des différents acteurs.Les facteurs d’inadaptation et d’exclusion doivent faire l’objet d’un traitement aussi méticuleux que leurs conséquences. Inscrite dans les politiques de la ville, la prévention spécialisée est un acteur de développement local. Cet engagement est un ancrage dans le partenariat.

* La démarche associative

Pour exercer une mission de service public auprès des jeunes qui rejettent massivement les institutions, la prévention spécialisée a besoin de qualités de souplesse, d’innovation, d’adaptation. Le cadre associatif est le type de structure le mieux à même de répondre à ces besoins.

Mais c’est surtout la capacité de mobilisation des acteurs locaux, militants, administrateurs bénévoles, propre aux association, qui offre à ce mode d’organisation toutes les énergies et les sensibilités requises pour que s’exerce l’action des professionnels des équipes.

Si le monde associatif est le lieu où se repèrent plus aisément les responsabilités, les circuits, où se réalisent les brassages qui contribuent à la cohésion sociale, où peuvent s’exprimer les opinions des usagers et leurs requêtes, où les jeunes font leurs apprentissages à la vie citoyenne, l’association gestionnaire d’un club de prévention doit trouver les modalités pratiques de leur expression et de leur représentation.

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3. Les méthodes d’intervention

La présence socialeLa démarche de présence auprès des jeunes et dans leur milieu occupe une position cardinale dans la réalisation de la mission de la prévention spécialisée ;Le travail de rueLa rue, les coursives, les bas d’immeubles, les zones de chalandage, salles de jeux, cafés, alentours des établissements scolaires, stades et autres lieux publics où circulent les jeunes constituent pour les éducateurs les points de rencontres et « d’accroche ». Ces espaces sont des lieux à privilégier, aux moments opportuns, pour l’observation du climat du quartier, la connaissance des phénomènes. L’écoute des jeunes qui n’ont d’autres lieux d’appartenance se réalise dans la rue grâce à une large disponibilité.Ces points de rencontres qui sont aussi des points de friction peuvent devenir par une présence sereine, rassurante et distante à la fois, des points de médiation entre le milieu inquiet et les groupes. Pour autant, la fonction médiatrice ne s’exerce qu’après une patiente immersion, exempte d’improvisation et de précipitation.Le localC’est un lieu d’accueil, un repère, l’origine de certaines réponses, généralement le siège de l’équipe. Espace de convivialité, il donne accès à d’autres formes de reconnaissance et d’écoute, il permet l’élaboration de projets individuels ou collectifs. Il n’est pourtant pas concurrent des clubs socio-éducatifs, il peut être un apprentissage à leur accès.Il est un lieu à investir, pour échanger, on ne doit pas y tolérer la violence destructrice.

* L’accompagnement socio-éducatif

Le groupeLa prévention spécialisée aide et soutient des individus et des groupes.Concernant les collectifs, la prévention spécialisée, par sa connaissance des phénomènes de groupes, des enjeux du quartier, des stratégies d’acteurs, peut transformer en énergies positives des forces qui agitent les groupes, peut aider à la résolution de conflits.Le groupe de jeunes, lieu de projections négatives, peut, au travers de certaines réalisations, transformer son image et constituer une aire d’expérimentation socialisante à forte valeur intégrative.Le jeuneLa prévention spécialisée est aussi une aider pour les individus. Si les attentes sont diverses, les réponses doivent l’être. Le soutien psychoaffectif peut arriver après une longue période d’acclimatation, après une quête matérielle, un service rendu, une participation consumériste, une expérience exaltante partagée.Concernant des individus en détresse, la famille, parfois rejetante, ignorée, abattue ou discréditée, n’est jamais très loin. La construction du jeune passe le plus souvent par la réhabilitation de ses parents à commencer par l’image que l’intéressé se fait d’eux… La médiation éducative n’existera qu’avec l’accord de l’un et des autres mais l’accès à l’autonomie émancipatrice asse généralement par la restauration de l’autorité parentale.

* Les champs d’intervention

Dans des domaines aussi différents que es loisirs, la justice, les problèmes administratifs, l’éducation, la formation, l’emploi, la santé, le logement…, la prévention spécialisée s’efforcera de pratiquer l’orientation vers les structures de droit commun. Même si la confiance est bâtie sur une mise à l’épreuve autour de services rendus, l’objectif de la prévention spécialisée n’est pas la substitution à des organismes ou des dispositifs qualifiés, mais parce que ceux qui lui font confiance ne sont pas toujours en mesure d’aller vers les autres, sa mission est alors de proposer de la médiation, de tenir le rôle d’intermédiaire, de convaincre, de conduire le jeune, de l’initier à la démarche puis à l’adhésion.C’est aussi de son rôle que de vérifier la qualité de ‘accueil qui est réservé et de savoir intervenir si nécessaire pour que le droit soit accessible et respecté.

* L’inclusion territoriale et la coopération

L’installation sur un territoire pertinent est une constante depuis les origines de la prévention spécialisée, sa plasticité de forme doit lui permettre de s’adapter aux attentes des populations, comme aux analyses partagées dans les diagnostics locaux.Sa participation aux politiques transversales la place avec les autres acteurs dans un réseau partenarial où chacun doit tenir son rôle, connaître et respecter celui des autres. La prévention spécialisé n’a as à se substituer.Elle doit savoir :- sensibiliser et interpeller des partenaires sur les problèmes que rencontrent les personnes exclues, sur les phénomènes de marginalisation ;- démontrer les insuffisances, les carences des dispositifs ;- faire apparaître des solutions dans le cadre du droit commun ;- rehausser de sa présence technique une action qui favorisera l’intégration des jeunes en rupture.

* Incitation et soutien aux initiatives des populations

A l’inverse des politiques assistancielles qui privent jeunes et adultes d’un authentique comportement citoyen, la prévention spécialisée doit travailler à l’expression de la population, à la promotion de ses initiatives, à son organisation.

La prévention spécialisée doit jouer son rôle de catalyseur des énergies, qui ne demandent qu’à s’exprimer, en valorisant des entreprises collectives d’amélioration du cadre de vie, des propositions d’échanges de service, la création de collectifs, d’associations, en favorisant les prises de parole et de responsabilité des parents et des jeunes dans les instances de concertation et de représentation.